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Décideurs publics devant le juge pénal : réponse à Éric Zemmour et à quelques autres

– Régis de Castelnau – Vu Du Droit

Un certain nombre de spécialistes, de beaucoup de choses, mais semble-t-il pas de droit pénal, Éric Zemmour en tête, se sont élevés contre l’hypothèse de poursuites des ministres élus et fonctionnaires devant le juge pénal pour les fautes commises dans l’exercice de leurs responsabilités dans la gestion de la pandémie Covid 19. Le principal argument consistant à dire que le contrôle de l’exécutif relève du Parlement et que le recours au juge pénal n’est pas conforme à la séparation des pouvoirs. Cette position passablement rustique repose, outre la volonté de mettre leurs amis du pouvoir défaillant à l’abri, sur une double confusion sémantique. Alors rappelons que le Parlement contrôle et que le juge… juge. Les mots ont un sens, et ce n’est pas la même chose. Le Parlement dans ses prérogatives de contrôle du gouvernement apprécie éventuellement des erreurs au nom des citoyens qui l’ont mandaté, et les sanctionne en votant la censure. Le juge établit des fautes prévues dans le code pénal et les sanctionne d’une peine prononcée en application du même code, le tout à la demande du parquet et des victimes.

https://www.vududroit.com/2020/05/decideurs-publics-devant-le-juge-penal-reponse-a-eric-zemmour-et-a-quelques-autres/

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